Les documents d’identité électroniques (eID, Kids-ID) et les titres de séjour contiennent des informations sur leur titulaire, stockées sur leurs puces, telles que la signature, la photo et les empreintes digitales. Depuis 2012, ces données sont collectées sous forme électronique auprès des titulaires, puis transmises aux systèmes où les documents sont personnalisés.
Pour demander ou activer une carte d’identité électronique, le citoyen doit se rendre à l’administration de sa commune. Lors de sa demande, l’agent communal recueille les données biométriques requises (empreintes digitales, photo, etc.) à l’aide d’un équipement spécifique. Lors de l’activation, il vérifie l’identité du demandeur en contrôlant la photo et en comparant les empreintes digitales.
Cependant, certaines personnes ne peuvent pas se déplacer (de façon temporaire ou permanente) à la commune, notamment dans les cas suivants :
- Hospitalisation ou séjour en établissement psychiatrique
- Résidence en maison de repos, maison de soins ou autre structure de soins
- Difficultés ou impossibilité de se déplacer
- Détention temporaire
Le projet de station biométrique Mobile permet aux citoyens concernés de demander et d’activer leurs documents d’identité sans se déplacer à la commune.
De plus, la durabilité entre aussi dans la catégorie des bénéfices en ce sens que moins de déplacements vers les services communaux sont effectués individuellement. En effet, il suffit qu’un agent de l’administration communale se déplace un seul jour pour effectuer les demandes de plusieurs personnes regroupées au sein d’un même lieu (par exemple une maison de repos).
- Une phase pré-pilote a eu lieu dans 2 communes en novembre 2023 (Leuze-en-Hainaut et Louvain), des adaptations ont été apportées pour passer en phase pilote.
- La phase pilote a débuté le 10 janvier 2024 dans cinq villes : Liège, Mons, Anvers, Malines et Bruges.
L’évaluation de cette phase a été globalement positive, ce qui a conduit à la décision d’un déploiement généralisé à partir de mai 2024.
Actuellement, une cinquantaine de communes ont commandé l’appareil et nous avons des chiffres des demandes par type de document et les évaluations par les communes utilisant ce dispositif sont positives.
Critère 1 : L’innovation technologique (4 points)
Le projet applique les mêmes normes technologiques et de sécurité, mais donne aux agents communal la possibilité d’aller sur place dans p.ex. des maisons de repos.
Critère 2 : Le caractère public et sociétal (4 points)
Certaines personnes ne peuvent pas se déplacer (de façon temporaire ou permanente) à la commune, notamment dans les cas suivants :
- Hospitalisation ou séjour en établissement psychiatrique
- Résidence en maison de repos, maison de soins ou autre structure de soins
- Difficultés ou impossibilité de se déplacer
- Détention temporaire
Le projet de station biométrique Mobile permet aux citoyens concernés de demander et d’activer leurs documents d’identité sans se déplacer à la commune.
- Une phase pré-pilote a eu lieu dans 2 communes en novembre 2023 (Leuze-en-Hainaut et Louvain), des adaptations ont été apportées pour passer en phase pilote.
- La phase pilote a débuté le 10 janvier 2024 dans cinq villes : Liège, Mons, Anvers, Malines et Bruges.
L’évaluation de cette phase a été globalement positive, ce qui a conduit à la décision d’un déploiement généralisé à partir de mai 2024.
Le Service public fédéral Intérieur a collaboré avec les communes pour la réalisation de ce projet.
Critère 3 : L’impact environnemental (2 points)
Le projet de station biométrique Mobile permet aux citoyens concernés de demander et d’activer leurs documents d’identité sans se déplacer à la commune.
De plus, la durabilité entre aussi dans la catégorie des bénéfices en ce sens que moins de déplacements vers les services communaux sont effectués individuellement. En effet, il suffit qu’un agent de l’administration communale se déplace un seul jour pour effectuer les demandes de plusieurs personnes regroupées au sein d’un même lieu (par exemple une maison de repos).
