Description du projet
- Dépouiller plusieurs milliers de bulletins de vote en quelques heures, un jeu d’enfant ? Pas vraiment. Et les erreurs commises lors du dépouillement peuvent être lourdes de conséquences en ce qu’elles posent un triple défi :
- Démocratique : de nombreux mandats et coalitions se jouent à quelques voix et le contrôle exercé par les témoins de partis présents dans les bureaux de dépouillement ne permet pas toujours d’identifier l’ensemble des erreurs de comptabilisation ;
- Organisationnel : la lenteur des opérations traditionnelles de dépouillement constitue l’un des freins principaux à la composition des bureaux de dépouillement ;
- Éthique : la nécessaire transparence des opérations de dépouillement est hors de portée dans la mesure où chaque membre du bureau de dépouillement n’est pas en mesure de contrôler le traitement réservé à chacun des bulletins de vote.
Partant de ce constat, le SPF Intérieur et la Région wallonne en partenariat avec la société Civadis ont investi dans le développement d’une solution d’un système digital de comptabilisation des bulletins de vote. Patsy était née.
Objectifs et méthodes
L’objectif poursuivi par Patsy est donc triple, à savoir rendre le dépouillement des bulletins de vote :
- Plus efficient : le double encodage garantit une transparence totale sur le dépouillement
- Plus rapide : un gain de plusieurs heures par rapport à un dépouillement significatif
- Plus correct : l’erreur humaine est totalement exclue, le système de double encodage garantissant des résultats fiables à 99,99 %.
Ces résultats peuvent être atteints grâce à la mise en place d’un système de double encodage couplé à la génération automatisée des procès-verbaux et un transfert facilité des résultats aux bureaux principaux. La nécessaire interconnexion mise en place entre ce système et les autres solutions logicielles utilisées à l’occasion des élections permet l’extraction des résultats et documents légaux conservés sur des clés cryptées, leur consolidation et leur diffusion aux différents acteurs (pouvoirs organisateurs, médias, etc.). Un vote papier oui, mais un dépouillement 100 % dématérialisé.
Sécurisation des données et durée de vie de la solution
La nature intrinsèque des données électorales impose une sécurisation sans failles quand il s’agit de leur conservation et de leur transfert. Confiés à Deloitte, l’audit et la validation des mesures de sécurisation et processus de travail ont permis d’atteindre les exigences les plus hautes en la matière.
L’utilisation de Patsy nécessite l’installation de matériel informatique adapté dans chacun des bureaux de dépouillement. Afin de réduire l’impact environnemental et la charge financière pesant sur les villes et communes liés à l’acquisition du matériel en question, la garantie est offerte aux villes et communes de pouvoir réutiliser Patsy sur ce matériel au moins à 4 reprises, couvrant ainsi leurs besoins en la matière jusqu’à la fin de l’année 2030.
En conclusion, il convient de rappeler que le vote est l’un des piliers de notre démocratie. Garantir l’exactitude des résultats électoraux et la transparence du processus de dépouillement sont vitaux en vue de conserver la confiance témoignée par l’électeur face au système électoral en place.
L'innovation technologique
Nous avons fait appel aux dernières technologies à disposition pour le développement de cette solution. Cette solution s’inscrit par ailleurs dans la continuité d’une autre solution précédemment mise au point par Civadis, Depass. Cette solution de dépouillement assisté fut utilisée par plus d’une septantaine de villes et communes belges (pour une moyenne de 1.000 bureaux de dépouillement équipés par scrutin) depuis 2012. De nombreuses améliorations ont toutefois été apportées par rapport à cet outil à la demande du SPF Intérieur et du SPW – Intérieur & Action sociale.
Ce projet est par ailleurs tout à fait reproductible et dérivable. En effet, il est tout à fait possible de partir du socle commun de cette solution informatique pour l’adapter à une autre fin que le dépouillement de bulletins de vote dans le cadre des élections locales, provinciales, européennes, fédérales et régionales. Les résultats des consultations citoyennes pourraient notamment également être gérés à partir d’une version adaptée de cette solution.
Nous travaillons d’ailleurs actuellement au développement d’autres solutions logicielles électorales qui reposeront en partie sur une partie du socle de Patsy. Citons ici, le projet Adèle de la Région Bruxelles-Capitale visant à permettre un pointage digital des électeurs au niveau de chacun des bureaux de vote à partir de 2024.
Le caractère public et sociétal
Patsy est susceptible d’être utilisé par toute personne invitée à participer aux opérations de dépouillement de bulletins de vote papier (président de bureau, secrétaire, assesseurs). Il était donc primordial de mettre au point un outil très simple à prendre en main. La possibilité de faire évoluer la solution sur base des expériences-utilisateurs précédentes enregistrées grâce à Depass permit de faire de Patsy un outil parfaitement adapté aux attentes des pouvoirs organisateurs d’élections et des utilisateurs finaux de cette solution.
Des manuels d’utilisation, des vidéos de type Tutoriels ainsi que des formations sur site seront proposés aux villes, communes et provinces ainsi qu’aux membres des bureaux de dépouillement une fois que ceux-ci auront été désignés. Un helpdesk (fonctionnel et technique) restera par ailleurs à leur disposition pendant toute la durée des opérations de dépouillement (en général jusque minuit, le jour de l’élection).
L'impact environnemental
Le recours à une solution de dépouillement assisté nécessite l’acquisition de matériel informatique en vue d’équiper les bureaux de dépouillement. Chaque bureau de dépouillement est équipé de deux PCs (ceux fournis dans le cadre de la centrale d’achats mise en place sont dotés d’écran tactile dont l’ergonomie est plus adaptée).
Une réutilisation du matériel propre des villes, communes et provinces afin d’équiper les bureaux de dépouillement est possible. En cas d’acquisition du matériel via la centrale d’achats (ou de location), la garantie est offerte aux villes, communes et provinces de pouvoir réutiliser Patsy sur ce matériel au moins à 4 reprises, couvrant ainsi leurs besoins en la matière jusqu’à la fin de l’année 2030.
