Crossborder Traffic Enforcement – Sécurité routière

Le projet Crossborder a été lancé sur la base d'une directive européenne visant à faciliter l'échange d'informations et le maintien de sanctions pour les infractions routières au-delà des frontières.

Le gouvernement fédéral a pris des mesures concrètes pour mettre en pratique cette directive européenne. Un groupe de projet interdépartemental a été mis en place pour définir les processus de travail et les besoins spécifiques de chaque partenaire.

Il s'agit d'une « coopération interdépartementale » dans le cadre de laquelle la police locale, la police fédérale, les tribunaux de police, les parquets de police, le SPF Justice, le SPF Finances, le SPF Mobilité, la BOSA, l'ONSS et les régions unissent leurs forces au quotidien pour atteindre un objectif commun. La coordination et la gestion sont assurées de manière centralisée par le groupe de projet Crossborder, sous la direction du SAT-Justice.

Soumissionnaires: FOD JUSTITIE

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